J.O. 105 du 5 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 3 mai 2007 portant maintien en détachement (magistrature)


NOR : JUSB0751845D



Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2007, Mme Martine Coulet, épouse Castoldi, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, afin d'exercer des fonctions judiciaires du 22 septembre 2007 jusqu'au 22 septembre 2008.